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Le Code du Travail
Année 2008


Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai. Des dispositions spécifiques à certaines professions ont été recodifiées dans d'autres codes, c'est le cas pour les assistants maternels.
Le code de l'action sociale et des familles contient désormais dans le livre IV, Titre II :
- Assistants maternels et assistants familiaux:
- Chapitre Ier pour les dispositions générales
- Chapitre II pour les assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.



Ce code a été acquis sur le site Lexisocial. Or il y a un encart "avertissements" qui préconise de consulter la version papier (payante naturellement) en cas de doute ou litige.
Après vérification, il n'y a aucune différence entre la version ci-dessus et celle "papier".


Pour consulter le Code de l'action sociale et des familles, cliquer sur le lien ci-dessous.

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