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Lits pour enfants
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PRÉCONISATIONS POUR LA SECURITE AU DOMICILE DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX
Lits - Lits pliants - Lits "parapluie":
Textes de référence: Art.L221-1 du code de la consommation :tout produit doit, dans des conditions normales d'utilisation, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteintes à la santé des personnes.
Décret nO 91-1292 du 20 décembre 1991 et circulaire du 29 Juillet 1992 : les articles de puériculture doivent satisfaire à des exigences de sécurité définies.
Les normes AFNOR(Agence Française.de Normalisation) : précisent les exigences aux stades de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de l'article ou du produit.
Ces normes figurent sur les différents articles et sont la preuve de leur conformité.
Préconisations :
Rappel: la jurisprudence actuelle confère aux assistants maternels et familiaux une obligation de résultat en matière de sécurité.
- Les assistantes maternelles doivent disposer de matériels de puériculture conformes aux normes AFNOR.
- Dans le cadre de la prévention de la mort subite du nourrisson, un des éléments de prévention est de choisir un lit conforme aux normes AFNOR et de n'utiliser que le matelas adapté au lit.
Dans ce cadre, les Lits à barreaux aux normes doivent être privilégiés, notamment pour le couchage des nourrissons accueillis régulièrement .
.- Lorsque elles accueillent plusieurs enfants, pour des raisons d'organisation de l'espace, les assistantes maternelles s'équipent en Lits pliants et Lits parapluie. Ces Lits doivent être absolument utilisés dans le respect de la notice d'utilisation du constructeur, et, notamment, sans matelas surajouté à celui prévu par le fabriquant. |
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