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Règlementation des articles de puériculture
FICHE DE PRÉVENTION

L'article de puériculture s'entend de tout produit destiné à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans. Sont cependant exclus les accessoires pour l'hygiène, les articles de literie et les équipements pour le transport d'enfants dans les voitures particulières (sièges auto) qui obéissent à des réglementations particulières.

REGLEMENTATION

Comme tout produit, le matériel de puériculture est soumis à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article L. 221-1 du Code de la consommation. En dehors de cette disposition législative, le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture défi nit les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre ces produits (propriétés physiques, mécaniques, l’inflammabilité, les propriétés chimiques et l’hygiène). Une circulaire du 29 juillet 1992 a précisé le champ d’application de ce décret.

Un avis de la DGCCRF, publié au JO du 15 février 2006, liste les normes relatives aux articles de puériculture citées au décret.

La mention « Conforme aux exigences de sécurité», qui doit être apposée sur l’article de puériculture ou sur son emballage, atteste le respect des exigences de sécurité définies par le décret. L’emploi de cette mention n’est autorisé que si l’article de puériculture :

•soit a été fabriqué conformément aux normes de sécurité françaises ou étrangères ;
•soit est conforme à un modèle ayant lui-même fait l’objet d’une attestation de conformité aux exigences de sécurité délivrée à la suite d’un examen de type par un organisme habilité agréé par le ministre chargé de l’industrie.

La marque « NF Petite enfance» est, elle, d’application volontaire. Pour pouvoir apposer la marque «NF Petite enfance» sur ses produits, le fabricant s’engage non seulement à les fabriquer conformément aux normes en vigueur, mais aussi à faire contrôler régulièrement sa production par un organisme habilité. Il n’existe à l’heure actuelle aucune directive européenne spécifi que aux articles de puériculture, ce qui entraîne des entraves certaines aux échanges entre les pays de l’Union européenne et fait perdurer un niveau de sécurité différent d’un état à l’autre, selon la réglementation nationale en vigueur.

CONSEILS

1 – Vigilance lors de l’achat

•Achetez des articles conformes aux normes existantes.
•Choisir des articles et un équipement adaptés à l’âge, à la taille et au poids de l’enfant.

2 – Vigilance à la maison

•Lire attentivement la notice d’utilisation et les précautions d’emploi.
•Respecter les instructions de montage.
•Assurer la surveillance rapprochée par un adulte.
•Eviter d’installer le matériel dans une pièce à sol dur ou le protéger par un tapis épais.
•Utiliser les sangles, ceintures et harnais.
•Vérifier régulièrement l’état du matériel.
•Ne pas surcharger un équipement prévu pour un seul enfant (ex. poussette, landau, lit) en y plaçant deux enfants.
•Ne pas installer un siège transat ou un couffin sur une table, un fauteuil ou un canapé.
•Ne jamais modifi er vous-même un article de puériculture.
•N’achetez pas de matériel de puériculture dans les brocantes et les vide greniers car ces produits ne sont peut-être plus conformes aux normes en vigueur.

Publié par la Commission de la sécurité des consommateurs
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